Monday, August 1, 2011

20 février, 1er juillet... quelles perspectives pour la lutte démocratique ?

Mon propos sur les perspectives de la lutte démocratique après le 1er juillet peut se résumer de la manière suivante:
  • La stratégie des forces démocratiques doit aussi être une contre-stratégie face au pouvoir.
  • Les impasses et les contradictions de l’autoritarisme monarchique doivent être sérieusement exploitées par les forces démocratiques.
  • Un des principaux enjeux de l’action pour le passage à la démocratie est la question de la responsabilité politique du roi. On ne peut concevoir un passage a la démocratie en maintenant un “évitement” de la question de la responsabilité du roi.
  • Il ne peut y avoir de transition démocratique que dans la rupture et la crise. Une chute de l’autoritarisme dans le consensus est une illusion. Seule la crise permet de cristalliser à un moment donné les clivages politiques et de polariser les acteurs politiques autour de la démocratie. Le déclenchement de la crise par un ou plusieurs acteurs ayant fait le choix de la participation peut avoir un effet multiplicateur considérable.
  • Il convient de faire de la participation aux institutions un levier de la démocratisation et de la transformation des pratiques institutionnelles
  • Face à la segmentation par l’Etat, les forces vives doivent être en mesure d’imposer une dynamique d’alliances élargies. Ces alliances doivent transcender au moins deux types de clivages. Le premier clivage se situe autour du choix d’agir dans les institutions ou sous la forme de la contestation en dehors des institutions. Le deuxième clivage à dépasser est celui des différences idéologiques entre la gauche et le mouvement islamique. Le dépassement de ces deux clivages que l’Etat cherche à exploiter permettrait de construire une alliance politique pour la fin de l’autoritarisme.
1. Quelle est la strategie du pouvoir?

La réflexion sur les perspectives d’action démocratique doit nourrir la stratégie des forces démocratiques. Sa pertinence peut se mesurer notamment dans sa capacité à donner des “coups” à l’adversaire et à être également une contre-stratégie. Aussi, pour être en mesure d’offrir cette contre-stratégie, il est important d’avoir en tête la stratégie du pouvoir.
  • Chercher à clore la contestation visant l’autoritarisme monarchique en se donnant une légitimité plébiscitaire face à la contestation dans la rue. Le pouvoir croit donner un coup d’arrêt avec le score qui mettrait fin comme par miracle a la contestation,
  • Le texte constitutionnel n’est pas tant présenté pour réduire des déséquilibres institutionnels que réaffirmer l’omnipotence du roi et son irresponsabilité politique,
  • Segmenter les forces vives notamment en cherchant à discréditer le mouvement du 20 février avec les accusations d’instrumentalisation par Al ‘Adl wa Al Ihsan et Al-Nahj,
  • Transférer la contestation vers le prochain gouvernement et faire du gouvernement un bouclier pour la monarchie. La carte qui serait la plus appropriée pour la monarchie serait un gouvernement dirigé par le PJD ou du moins dans lequel il serait fortement présent. Le PJD pourrait jouer le même rôle que les partis de la gauche gouvernementale en 1998 en donnant à la monarchie un nouveau répit.
  • Tout cela doit permettre à la monarchie de gagner du temps et ne pas aller plus vite que les autres pays arabes. Le pays le plus avancé, à savoir la Tunisie, aura au moins besoin d’une année et demie à deux ans pour mettre en place les institutions démocratiques. Ce sursis permet à la monarchie de préserver une image réformiste sur la scène internationale.
2. Les impasses et les contradictions de l’autoritarisme monarchique doivent être sérieusement exploitées par les forces démocratiques:
  • Il ne peut y avoir de transition démocratique que dans la rupture et la crise. Seule la crise permet de cristalliser un moment donné les clivages politiques et de polariser les acteurs politiques autour de la démocratie. Il est évident qu’une transition démocratique ne se fait jamais par consensus car le principal acteur, à savoir la monarchie autoritaire et le makhzen, ont trop à perdre. Les autres acteurs dont les intérêts sont liés à l’autoritarisme monarchique feront tout pour faire avorter toute perspective de démocratisation. Le consensus est nécessaire dans un second temps une fois que les acteurs représentant les forces vives s’accordent sur les règles du jeu démocratique qui doit permettre la libre compétition des projets de société.
  • Un des principaux enjeux de l’action pour le passage à la démocratie est la question de la responsabilité politique du roi. Le roi reste l’acteur disposant des pouvoirs les plus étendus. Dans le système politique marocain, on ne dispose pas des mécanismes institutionnels de responsabilité politique et de reddition des comptes du roi. Dans ce contexte, les acteurs démocratiques doivent mettre en cause la responsabilité politique du roi et demander sa reddition des comptes pour des décisions qui seront prises par la monarchie sur les dossiers les plus importants pour le Maroc. Les slogans du mouvement du 20 février ont déjà commence à aller plus loin lors des dernières manifestations en visant directement le roi.
  •  Peut-on concevoir un passage à la démocratie en maintenant un “évitement” de la question de la responsabilité du roi? Cette stratégie a été celle de la gauche gouvernementale depuis 1998, et a consisté à dire: “investissons les postes de responsabilité, élargissons le champ de pouvoir du gouvernement issu des urnes mais ne parlons pas de la question du pouvoir monarchique”. Or on sait que cette stratégie n’a pas donné de résultats, et si avancée il y a eu en la matière, même timide avec la nouvelle constitution, c’est parce que, à la faveur du contexte régional, elle a été remise au cœur du débat politique par la contestation du mouvement du 20 février dans l’espace public. Surtout, depuis 2002, aucune stratégie de démocratisation des institutions reposant sur le levier gouvernemental et institutionnel n’a été déclinée par les partis de gauche, et aucune tentative de transformer les pratiques institutionnelles n’a été développée.
  • Qu’est-ce qui inciterait aujourd’hui les partis proches des forces vives et se projetant dans une participation aux institutions, à faire de cette participation un levier de la démocratisation et de la transformation des pratiques institutionnelles? C’est la survie politique et électorale qui inciterait ces partis à adopter cette strategie. Plusieurs partis se sont habitués à concevoir la politique uniquement comme une négociation avec le palais et ont négligé la responsabilité devant l’électorat et la société. Le recours aux notables durant les élections a accentué cet état de fait. Le changement proviendrait de l’émergence de nouveaux responsables porteurs de cette vision et de leur capacité à la faire partager au sein de leur parti. En parallèle à cela, la pression exercée par les mouvements contestataires dans l’espace public et l’émergence d’un nouvel électorat notamment des jeunes qui développeront de nouvelles pratiques de reddition des comptes aurait des effets transformateurs.
  • Bien que peu probable, il n’est pas impossible d’avoir demain un chef de gouvernement qui cherchera à imposer son leadership face au pouvoir royal dans une situation de crise où il sera amené à endosser la responsabilité politique et électorale des décisions royales. Cette situation permettrait d’avoir une pratique institutionnelle plus avancée. Dans une situation ou de contestations a répétition, et de détérioration des finances publiques répondant aux demandes sociales, le coût électoral et politique des contestations ne sera plus tolérable pour le parti ou la coalition au gouvernement. Dans ce cas, il n’est pas impossible que le chef de gouvernement refuse d’endosser la responsabilité politique des décisions prise par le Palais.
3. Face a la segmentation adoptée par l’Etat, les forces vives doivent etre en mesure d’imposer une dynamique d’alliances elargies. Ces alliances doivent transcender au moins deux types de clivages.
  • Le premier clivage relève du choix de participer ou non aux institutions. La mobilisation contestatrice dans l’espace public est indispensable car elle prend la place d’un mécanisme de contre-pouvoir citoyen face au pouvoir royal, aujourd’hui absent dans le système politique marocain. Toutefois, dans le contexte actuel, la contestation dans l’espace public ne peut aboutir à elle seule a la chute du pouvoir autoritaire, particulièrement si elle s’installe dans la durée. Cette contestation démocratique dans la rue et dans tous les espaces publics et les institutions est appelée à se généraliser. Malgré ses moments de reflux, la contestation visant le pouvoir monarchique constitue, à terme, un puissant moyen de le déstabiliser
  • On sait également que la stratégie de participation aux institutions parlementaires et gouvernementales ne peut suffire à elle seule à mettre fin au pouvoir autoritaire. Lorsque les partis présents au parlement et au gouvernement ne rendent pas de comptes aux forces vives de la société dans une situation ou les élections ne constituent pas encore un moment de mise en cause de la responsabilité politique des élus, ce sont des représentants de ces forces vives similaires au mouvement du 20 février qui peuvent instaurer une pression suffisante questionnant cette responsabilité. Un des enjeux est d’assurer un renouvellement des instances dirigeantes des partis politiques progressistes, notamment le Conseil National/ Comité Central qui doivent devenir de réels espaces de reddition des comptes au sein des partis concernant la strategie de démocratisation
  • Pour que la stratégie de démocratisation dispose des chances de réussir, un point de rencontre doit être établi entre d’une part les partis ayant fait le choix de la participation au parlement et au gouvernement, et d’autre part, les mouvements contestataires, notamment le mouvement du 20 février. A un moment donné, les acteurs participants aux institutions doivent prendre en charge les revendications des mouvements agissant en dehors des institutions sans dévoyer son contenu démocratique. C’est ce qui s’est passé en Tunisie dans le second temps de la révolution, et c’est cette relation permanente qui est essentielle tout le temps de la construction de la confiance démocratique après la chute du despotisme. Il est possible d’imaginer dans le cas du Maroc que cette relation entre mouvements contestataires et acteurs démocratiques se construise avant la chute du despotisme.
  • Le second type de clivage qui doit être dépassé est celui de la différence idéologique entre la gauche et le mouvement islamique (le PJD et Al ‘Adl wa Al Ihsane). Une alliance politique est aujourd’hui nécessaire entre la gauche et le mouvement islamique. Une telle alliance entre ces deux forces disposant d’un ancrage populaire réel serait fatale au pouvoir autoritaire. Il ne s’agit pas ici d’abolir les différences entre la gauche et le mouvement islamique ou de mettre fin aux divergences idéologiques, mais de construire une alliance politique permettant de mettre fin à l’autoritarisme. Dans un second temps, une fois les règles du jeu démocratique solidement établies, ces projets idéologiques seront en compétition pour gouverner et disposer du pouvoir réel dans le cadre de l’alternance et le respect de l’adversaire démocratique

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